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SCI DU 46 BD BAILLET

Active
Siren929 969 947SCI17920 BreuilletCréée le 18 juin 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 969 947, SCI DU 46 BD BAILLET est une SCI créée le 18 juin 2024. Son siège social est situé 6 ALL de la Genetrie, 17920 Breuillet. SCI DU 46 BD BAILLET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Véronique SERVAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 46 BD BAILLET

Dénomination
SCI DU 46 BD BAILLET
SIREN
929 969 947
SIRET (siège)
929 969 947 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24929969947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 969 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juin 2024
Siège social
6 ALL de la Genetrie, 17920, Breuillet
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU 46 BD BAILLET

acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI DU 46 BD BAILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 46 BD BAILLET

VS

Véronique SERVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2024) · 2 ans

NM

Nicolas MERY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2024) · 2 ans

MM

Marine MERY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DU 46 BD BAILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17920 BreuilletSiègeActif

    929 969 947 00019 · ouvert le 07 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 46 BD BAILLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DU 46 BD BAILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 46 BD BAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 46 BD BAILLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 46 BD BAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 46 BD BAILLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-18 · Début d'activité : 2024-06-07

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI DU 46 BD BAILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 46 BD BAILLET ?

Le numéro SIREN de SCI DU 46 BD BAILLET est 929 969 947. Le SIRET de son siège social est 929 969 947 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24929969947.

Qui dirige SCI DU 46 BD BAILLET ?

SCI DU 46 BD BAILLET est dirigée par Véronique SERVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 46 BD BAILLET ?

Le siège social de SCI DU 46 BD BAILLET est situé 6 ALL de la Genetrie, 17920 Breuillet.

SCI DU 46 BD BAILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 46 BD BAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 46 BD BAILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 46 BD BAILLET.