SCI DU 49
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 149 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 49 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 461 117. Elle est domiciliée 1 rue de l'Anemone, 68400 Riedisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. NADINE GIGAROFF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 49
INSEE- Dénomination
- SCI DU 49
- SIREN
- 418 461 117
- SIRET (siège)
- 418 461 117 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51418461117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 461 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 149 095,14 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 avril 1998
- Siège social
- 1 RUE DE L'ANEMONE, 68400, RIEDISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 49
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI DU 49
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 49
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU 49
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68400 RIEDISHEIMSiègeActif
418 461 117 00016 · ouvert le 26 mars 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU 49
INPIComptes annuels de SCI DU 49
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 49. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 49
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 49. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 49. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/01297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/02353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 49
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérante : BOISDEVEZI (Nadine) née GIGAROFF
- création
Date d'effet : 23 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI DU 49
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 49 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 49 est 418 461 117. Le SIRET de son siège social est 418 461 117 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51418461117.
Qui dirige SCI DU 49 ?
SCI DU 49 est dirigée par NADINE GIGAROFF, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 49 ?
Le siège social de SCI DU 49 est situé 1 rue de l'Anemone, 68400 Riedisheim.
SCI DU 49 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 49 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 49.
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