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SCI DU 49 RUE RAMEY

Active
Siren379 929 854SCI75018 PARISCréée le 10 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 49 RUE RAMEY est une SCI immatriculée le 10 décembre 1990 sous le numéro SIREN 379 929 854. Elle est domiciliée 49 rue Ramey, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE de Bus en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU 49 RUE RAMEY

Dénomination
SCI DU 49 RUE RAMEY
SIREN
379 929 854
SIRET (siège)
379 929 854 00022
N° TVA intracommunautaire
FR95379929854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 929 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 1990
Siège social
49 RUE RAMEY, 75018, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 49 RUE RAMEY

Acquisition, gestion, administration, prise a bail ordinaire, prise a bail a construction, construction de tous immeubles mise en valeur de tous immeubles toutes opérations civiles connexes ou complémentaires.

Finances de SCI DU 49 RUE RAMEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 49 RUE RAMEY

DD

DOMINIQUE de Bus

Autre

Depuis la création (10 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI DU 49 RUE RAMEY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    379 929 854 00022 · ouvert le 10 décembre 1990 · NAF 6820B

  • 95160 MONTMORENCYFermé

    379 929 854 00014 · ouvert le 10 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 49 RUE RAMEY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 49 RUE RAMEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 49 RUE RAMEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 49 RUE RAMEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 49 RUE RAMEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 49 RUE RAMEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 49 RUE RAMEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 49 RUE RAMEY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 1990-12-10 · Début d'activité : 1990-12-10

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DU 49 RUE RAMEY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 49 RUE RAMEY ?

Le numéro SIREN de SCI DU 49 RUE RAMEY est 379 929 854. Le SIRET de son siège social est 379 929 854 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95379929854.

Qui dirige SCI DU 49 RUE RAMEY ?

SCI DU 49 RUE RAMEY est dirigée par DOMINIQUE de Bus, autre.

Où se situe le siège social de SCI DU 49 RUE RAMEY ?

Le siège social de SCI DU 49 RUE RAMEY est situé 49 rue Ramey, 75018 Paris.

SCI DU 49 RUE RAMEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 49 RUE RAMEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 49 RUE RAMEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 49 RUE RAMEY.

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