SCI DU 5 BIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 38,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 105 678, SCI DU 5 BIS est une SCI créée le 17 juillet 1992. Elle est domiciliée 5 B av Gambetta, 83500 La Seyne sur Mer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PHILIPPE GOUEZO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU 5 BIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU 5 BIS
- SIREN
- 388 105 678
- SIRET (siège)
- 388 105 678 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50388105678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 105 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 juillet 1992
- Siège social
- 5 B AV GAMBETTA, 83500, LA SEYNE SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 5 BIS
Acquisition gestion administration disposition de biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI DU 5 BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 5 BIS
INSEEÉtablissements de SCI DU 5 BIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE SUR MERSiègeActif
388 105 678 00014 · ouvert le 10 avril 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU 5 BIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU 5 BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 5 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 5 BIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-24.565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 5 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 5 BIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI DU 5 BIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 5 BIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU 5 BIS est 388 105 678. Le SIRET de son siège social est 388 105 678 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50388105678.
Qui dirige SCI DU 5 BIS ?
SCI DU 5 BIS est dirigée par PHILIPPE GOUEZO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 5 BIS ?
Le siège social de SCI DU 5 BIS est situé 5 B av Gambetta, 83500 La Seyne sur Mer.
SCI DU 5 BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 5 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 5 BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 5 BIS.
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