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SCI DU 6 DECEMBRE

Active
Siren819 973 116SCI54425 PULNOYCréée le 28 avril 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU 6 DECEMBRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 973 116. Elle est domiciliée 17 rue du Tendon, 54425 Pulnoy. SCI DU 6 DECEMBRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAMIEN CLEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 6 DECEMBRE

Dénomination
SCI DU 6 DECEMBRE
SIREN
819 973 116
SIRET (siège)
819 973 116 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39819973116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 973 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 avril 2016
Siège social
17 RUE DU TENDON, 54425, PULNOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 6 DECEMBRE

Gestion administrative et mise en valeur de tous immeuble ou terrain dont elle pourra devenir propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU 6 DECEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 6 DECEMBRE

DC

DAMIEN CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2016) · 10 ans

AD

ANDREE DOYEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DU 6 DECEMBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54425 PULNOYSiègeActif

    819 973 116 00018 · ouvert le 20 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 6 DECEMBRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Conformité de SCI DU 6 DECEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 6 DECEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 6 DECEMBRE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 6 DECEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 6 DECEMBRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-28 · Début d'activité : 2016-04-20

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI DU 6 DECEMBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 6 DECEMBRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU 6 DECEMBRE est 819 973 116. Le SIRET de son siège social est 819 973 116 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39819973116.

Qui dirige SCI DU 6 DECEMBRE ?

SCI DU 6 DECEMBRE est dirigée par DAMIEN CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 6 DECEMBRE ?

Le siège social de SCI DU 6 DECEMBRE est situé 17 rue du Tendon, 54425 Pulnoy.

SCI DU 6 DECEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 6 DECEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 6 DECEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 6 DECEMBRE.

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