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SCI DU 6 RUE BASSE

Active
Siren444 896 591Société civile45240 LA FERTE-SAINT-AUBINCréée le 22 janvier 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
105 k€

SCI DU 6 RUE BASSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 896 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue du General Leclerc, 45240 La Ferte-Saint-Aubin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVONNIC DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 6 RUE BASSE

Dénomination
SCI DU 6 RUE BASSE
SIREN
444 896 591
SIRET (siège)
444 896 591 00021
N° TVA intracommunautaire
FR49444896591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 896 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
105 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 janvier 2003
Siège social
63 RUE DU GENERAL LECLERC, 45240, LA FERTE-SAINT-AUBIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 6 RUE BASSE

L'acquisition, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers et notamment d'un immeuble

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Finances de SCI DU 6 RUE BASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 6 RUE BASSE

YD

YVONNIC DESCHAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2014

DP

DOMINIQUE POINTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 6 RUE BASSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45240 LA FERTE-SAINT-AUBINSiègeActif

    444 896 591 00021 · ouvert le 20 décembre 2002 · NAF 6820B

  • 45370 JOUY-LE-POTIERFermé

    444 896 591 00013 · ouvert le 20 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 6 RUE BASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2020

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU 6 RUE BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 6 RUE BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 6 RUE BASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 6 RUE BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 6 RUE BASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Pointeau, Dominique Gabriel André Désiré

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Pointeau, Dominique, nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Deschamps, nom d'usage : Pointeau, Yvonnic

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI DU 6 RUE BASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 6 RUE BASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DU 6 RUE BASSE est 444 896 591. Le SIRET de son siège social est 444 896 591 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49444896591.

Qui dirige SCI DU 6 RUE BASSE ?

SCI DU 6 RUE BASSE est dirigée par YVONNIC DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 6 RUE BASSE ?

Le siège social de SCI DU 6 RUE BASSE est situé 63 rue du General Leclerc, 45240 La Ferte-Saint-Aubin.

SCI DU 6 RUE BASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 6 RUE BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 6 RUE BASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 6 RUE BASSE.