SCI DU 64
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU 64 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 633 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Gerard Philippe Marennes, 17320 Marennes-Hiers-Brouage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO GUEGAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 64
INSEE- Dénomination
- SCI DU 64
- SIREN
- 452 633 449
- SIRET (siège)
- 452 633 449 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75452633449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 633 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2004
- Siège social
- 21 RUE GERARD PHILIPPE MARENNES, 17320, MARENNES-HIERS-BROUAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 64
Acquisition, location, de tous biens immobiliers..
Finances de SCI DU 64
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 64
INSEEÉtablissements de SCI DU 64
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGESiègeActif
452 633 449 00015 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 64
INPIComptes annuels de SCI DU 64
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 64. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 64
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 64. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 64. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/06329
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 64 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 64
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI DU 64
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 64 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 64 est 452 633 449. Le SIRET de son siège social est 452 633 449 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75452633449.
Qui dirige SCI DU 64 ?
SCI DU 64 est dirigée par BRUNO GUEGAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU 64 ?
Le siège social de SCI DU 64 est situé 21 rue Gerard Philippe Marennes, 17320 Marennes-Hiers-Brouage.
SCI DU 64 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 64 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 64 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 64.
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