SCI DU 65
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 65 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 666 911. Elle est domiciliée 301 All des Bleuets, 59910 Bondues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER HOLLEBECQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 65
INSEE- Dénomination
- SCI DU 65
- SIREN
- 477 666 911
- SIRET (siège)
- 477 666 911 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54477666911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 666 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2004
- Siège social
- 301 ALL DES BLEUETS, 59910, BONDUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 65
ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRE D'IMMEUBLES
Finances de SCI DU 65
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 65
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DU 65
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59910 BONDUESSiègeActif
477 666 911 00011 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 65
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU 65
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 65. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 65
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 65. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 65. Elles s'échelonnent de 2005 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/05470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/03742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2007 · N° 06-15.885
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2007 · N° 05-45.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2005 · N° 03-14.116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 65 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 65
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI DU 65
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 65 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 65 est 477 666 911. Le SIRET de son siège social est 477 666 911 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54477666911.
Qui dirige SCI DU 65 ?
SCI DU 65 est dirigée par OLIVIER HOLLEBECQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 65 ?
Le siège social de SCI DU 65 est situé 301 All des Bleuets, 59910 Bondues.
SCI DU 65 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 65 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 65 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 65.
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