SCI DU 69
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU 69 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2001, identifiée par le SIREN 330 075 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue du Chateau le Chateau, 59169 Roucourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUY BECQUET DE MEGILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 69
INSEE- Dénomination
- SCI DU 69
- SIREN
- 330 075 284
- SIRET (siège)
- 330 075 284 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR06330075284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 075 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2001
- Siège social
- 69 RUE DU CHATEAU LE CHATEAU, 59169, ROUCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 69
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS. L'ACHAT, LA PROPRIETE, LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES OU FINANCEMENT DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT, SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU SUSCEPTIBLES D'EN FACILITER LE DEVELOPPEMENT...
Finances de SCI DU 69
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 69
INSEECOLETTE LAAGE DE BELLEFAYE EPOUSE BECQUET DE MEGILLE
Gérant
Depuis la création (19 décembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI DU 69
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59169 ROUCOURTSiègeActif
330 075 284 00027 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820B
- 59200 TOURCOINGFermé
330 075 284 00019 · ouvert le 27 juin 1984 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI DU 69
INPIComptes annuels de SCI DU 69
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 69. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 69
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 69. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 69. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 novembre 2015 · N° 14/05960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-15.049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2004 · N° 02-13.847
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2004 · N° 02-16.165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 69
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DU 69
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 69 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 69 est 330 075 284. Le SIRET de son siège social est 330 075 284 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06330075284.
Qui dirige SCI DU 69 ?
SCI DU 69 est dirigée par GUY BECQUET DE MEGILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 69 ?
Le siège social de SCI DU 69 est situé 69 rue du Chateau le Chateau, 59169 Roucourt.
SCI DU 69 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 69 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 69.
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