SCI SAMAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAMAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 492 756. Son siège social est situé 80 rue Leon Rincheval, 59169 Roucourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT SAMAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAMAIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAMAIN
- SIREN
- 443 492 756
- SIRET (siège)
- 443 492 756 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90443492756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 492 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2002
- Siège social
- 80 RUE LEON RINCHEVAL, 59169, ROUCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMAIN
Location, gestion immobilière
Finances de SCI SAMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMAIN
INSEEÉtablissements de SCI SAMAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59169 ROUCOURTSiègeActif
443 492 756 00012 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAMAIN
INPIComptes annuels de SCI SAMAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMAIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025049486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/50782
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/08043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 23 août 2023 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/18196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 octobre 2017 · N° 16/01535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 02 septembre 2010 · N° 08/18059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2000 · N° 98-19.475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-41.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI SAMAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMAIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAMAIN est 443 492 756. Le SIRET de son siège social est 443 492 756 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90443492756.
Qui dirige SCI SAMAIN ?
SCI SAMAIN est dirigée par LAURENT SAMAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAMAIN ?
Le siège social de SCI SAMAIN est situé 80 rue Leon Rincheval, 59169 Roucourt.
SCI SAMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMAIN.
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