SCI DU 7 BIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU 7 BIS est une SCI immatriculée le 15 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 094 106. Son siège social est situé 7 B rue Lemoult, 28170 Chateauneuf en Thymerais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEVERINE GENISSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 7 BIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU 7 BIS
- SIREN
- 444 094 106
- SIRET (siège)
- 444 094 106 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37444094106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 094 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 novembre 2002
- Siège social
- 7 B RUE LEMOULT, 28170, CHATEAUNEUF EN THYMERAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 7 BIS
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION D'UN IMMEUBLE
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Finances de SCI DU 7 BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 7 BIS
INSEEÉtablissements de SCI DU 7 BIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 28170 CHATEAUNEUF EN THYMERAISSiègeActif
444 094 106 00010 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 6820B
- 27320 COURDEMANCHEActif
444 094 106 00028 · ouvert le 13 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 7 BIS
INPIConformité de SCI DU 7 BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 7 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU 7 BIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 7 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 7 BIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU 7 BIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 7 BIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU 7 BIS est 444 094 106. Le SIRET de son siège social est 444 094 106 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37444094106.
Qui dirige SCI DU 7 BIS ?
SCI DU 7 BIS est dirigée par SEVERINE GENISSET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU 7 BIS ?
Le siège social de SCI DU 7 BIS est situé 7 B rue Lemoult, 28170 Chateauneuf en Thymerais.
SCI DU 7 BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 7 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 7 BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 7 BIS.
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