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SCI DU 7 BIS

Active
Siren444 094 106SCI28170 CHATEAUNEUF EN THYMERAISCréée le 15 novembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU 7 BIS est une SCI immatriculée le 15 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 094 106. Son siège social est situé 7 B rue Lemoult, 28170 Chateauneuf en Thymerais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEVERINE GENISSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 7 BIS

Dénomination
SCI DU 7 BIS
SIREN
444 094 106
SIRET (siège)
444 094 106 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37444094106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 094 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 novembre 2002
Siège social
7 B RUE LEMOULT, 28170, CHATEAUNEUF EN THYMERAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 7 BIS

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION D'UN IMMEUBLE

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Finances de SCI DU 7 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 7 BIS

SG

SEVERINE GENISSET

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU 7 BIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 28170 CHATEAUNEUF EN THYMERAISSiègeActif

    444 094 106 00010 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 6820B

  • 27320 COURDEMANCHEActif

    444 094 106 00028 · ouvert le 13 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 7 BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU 7 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 7 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU 7 BIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00259

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 7 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 7 BIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU 7 BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 7 BIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU 7 BIS est 444 094 106. Le SIRET de son siège social est 444 094 106 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37444094106.

Qui dirige SCI DU 7 BIS ?

SCI DU 7 BIS est dirigée par SEVERINE GENISSET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 7 BIS ?

Le siège social de SCI DU 7 BIS est situé 7 B rue Lemoult, 28170 Chateauneuf en Thymerais.

SCI DU 7 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 7 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 7 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 7 BIS.