SCI DU 7 BIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 643 815, SCI DU 7 BIS est une SCI créée le 1er juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 AV de la 1ere Dfl, 83980 Le Lavandou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACK MARCONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 7 BIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU 7 BIS
- SIREN
- 820 643 815
- SIRET (siège)
- 820 643 815 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR65820643815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 643 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 2016
- Siège social
- 73 AV de la 1ere Dfl, 83980, Le Lavandou
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de SCI DU 7 BIS
Acquisition, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DU 7 BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 7 BIS
INSEEÉtablissements de SCI DU 7 BIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83980 Le LavandouSiègeActif
820 643 815 00039 · ouvert le 12 mai 2016 · NAF 6820B
- 83230 BORMES-LES-MIMOSASFermé
820 643 815 00013 · ouvert le 12 mai 2016 · NAF 6820B
- 83980 LE LAVANDOUFermé
820 643 815 00021 · ouvert le 12 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 7 BIS
INPIConformité de SCI DU 7 BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 7 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU 7 BIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 7 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 7 BIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-12
- création
Date d'effet : 01 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI DU 7 BIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 7 BIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU 7 BIS est 820 643 815. Le SIRET de son siège social est 820 643 815 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65820643815.
Qui dirige SCI DU 7 BIS ?
SCI DU 7 BIS est dirigée par JACK MARCONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 7 BIS ?
Le siège social de SCI DU 7 BIS est situé 73 AV de la 1ere Dfl, 83980 Le Lavandou.
SCI DU 7 BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 7 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 7 BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 7 BIS.
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