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SCI DU 7 BIS SCL

Active
Siren397 583 451SCI75015 ParisCréée le 01 juillet 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
259 k€

SCI DU 7 BIS SCL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 583 451. Elle est domiciliée 4 SQ 4 square Charles Laurent, 75015 Paris. SCI DU 7 BIS SCL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DELPHINE Charles exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 7 BIS SCL

Dénomination
SCI DU 7 BIS SCL
SIREN
397 583 451
SIRET (siège)
397 583 451 00026
N° TVA intracommunautaire
FR50397583451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 583 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
259 163,33 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
4 SQ 4 square Charles Laurent , 75015, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 7 BIS SCL

ACQUISITION D'IMMEUBLES, LOCATION, MISE A DISPOSITION GRATUITE, L'ADMINISTRATION, GESTION, MISE EN VALEUR DESDITS IMMEUBLES

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Finances de SCI DU 7 BIS SCL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 7 BIS SCL

DC

DELPHINE Charles

Autre

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2021

DC

DELPHINE Charles

Gérant

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2021

Anciens dirigeants (1)

PB

Philippe Henri Bonny,

Gérant · jusqu'à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 7 BIS SCL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 ParisSiègeActif

    397 583 451 00026 · ouvert le 27 mai 1994 · NAF 6820B

  • 75015 PARIS 15Fermé

    397 583 451 00018 · ouvert le 27 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 7 BIS SCL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU 7 BIS SCL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 7 BIS SCL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 7 BIS SCL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 7 BIS SCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 7 BIS SCL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Bonny, Philippe Henri ; nomination du Gérant : Charles, Delphine

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI DU 7 BIS SCL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 7 BIS SCL ?

Le numéro SIREN de SCI DU 7 BIS SCL est 397 583 451. Le SIRET de son siège social est 397 583 451 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50397583451.

Qui dirige SCI DU 7 BIS SCL ?

SCI DU 7 BIS SCL est dirigée par DELPHINE Charles, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 7 BIS SCL ?

Le siège social de SCI DU 7 BIS SCL est situé 4 SQ 4 square Charles Laurent, 75015 Paris.

SCI DU 7 BIS SCL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 7 BIS SCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 7 BIS SCL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 7 BIS SCL.

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