SCI DU 7 IMPASSE DELEPINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 79,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 7 IMPASSE DELEPINE est une SCI immatriculée le 3 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 238 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 bd de Charonne, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MURIEL Oms exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 7 IMPASSE DELEPINE
INSEE- Dénomination
- SCI DU 7 IMPASSE DELEPINE
- SIREN
- 442 238 358
- SIRET (siège)
- 442 238 358 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11442238358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 238 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 79 273,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2002
- Siège social
- 60 BD DE CHARONNE, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 7 IMPASSE DELEPINE
ACQUISITION DE LOTS DE COPROPRIETE
Finances de SCI DU 7 IMPASSE DELEPINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 7 IMPASSE DELEPINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2019
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Mosnier
Associé gérant · jusqu'à février 2019
Pical
Gérant · jusqu'à juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU 7 IMPASSE DELEPINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
442 238 358 00018 · ouvert le 30 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 7 IMPASSE DELEPINE
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU 7 IMPASSE DELEPINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 7 IMPASSE DELEPINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 7 IMPASSE DELEPINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 7 IMPASSE DELEPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 7 IMPASSE DELEPINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 7 IMPASSE DELEPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 7 IMPASSE DELEPINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Mosnier, nom d'usage : Moissenet, Nicole ; nomination du Gérant : Prudhomme, Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Pical, nom d'usage : Masson, Sylvie Claude Genevieve, nomination de l'Associé gérant : Mosnier, nom d'usage : Moissenet, Nicole
- création
Date d'effet : 03 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI DU 7 IMPASSE DELEPINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 7 IMPASSE DELEPINE ?
Le numéro SIREN de SCI DU 7 IMPASSE DELEPINE est 442 238 358. Le SIRET de son siège social est 442 238 358 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11442238358.
Qui dirige SCI DU 7 IMPASSE DELEPINE ?
SCI DU 7 IMPASSE DELEPINE est dirigée par MURIEL Oms, autre. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 7 IMPASSE DELEPINE ?
Le siège social de SCI DU 7 IMPASSE DELEPINE est situé 60 bd de Charonne, 75020 Paris.
SCI DU 7 IMPASSE DELEPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 7 IMPASSE DELEPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 7 IMPASSE DELEPINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 7 IMPASSE DELEPINE.
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