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SCI DU 76 AVENUE PASTEUR

Active
Siren308 311 372SCI75001 PARISCréée le 25 octobre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
76,5 k€

SCI DU 76 AVENUE PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2002, identifiée par le SIREN 308 311 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av de l'Opera, 75001 Paris. SCI DU 76 AVENUE PASTEUR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CATHERINE BUGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 76 AVENUE PASTEUR

Dénomination
SCI DU 76 AVENUE PASTEUR
SIREN
308 311 372
SIRET (siège)
308 311 372 00020
N° TVA intracommunautaire
FR37308311372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 311 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
24 AV DE L'OPERA, 75001, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 76 AVENUE PASTEUR

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'un immeuble sis 76 avenue Pasteur à Montreuil (93100)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU 76 AVENUE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 76 AVENUE PASTEUR

JG

JESSICA GAMBINI

Autre

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

CB

CATHERINE BUGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

AB

ALBERT BUGNON

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU 76 AVENUE PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    308 311 372 00020 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6820A

  • 94300 VINCENNESFermé

    308 311 372 00012 · ouvert le 26 juin 1973 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU 76 AVENUE PASTEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU 76 AVENUE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 76 AVENUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 76 AVENUE PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 76 AVENUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 76 AVENUE PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2002-10-25 · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU 76 AVENUE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 76 AVENUE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU 76 AVENUE PASTEUR est 308 311 372. Le SIRET de son siège social est 308 311 372 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37308311372.

Qui dirige SCI DU 76 AVENUE PASTEUR ?

SCI DU 76 AVENUE PASTEUR est dirigée par CATHERINE BUGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 76 AVENUE PASTEUR ?

Le siège social de SCI DU 76 AVENUE PASTEUR est situé 24 av de l'Opera, 75001 Paris.

SCI DU 76 AVENUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 76 AVENUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 76 AVENUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 76 AVENUE PASTEUR.