SCI DU 8 MARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 119 574, SCI DU 8 MARS est une SCI créée le 5 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE GOOSSENS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 8 MARS
INSEE- Dénomination
- SCI DU 8 MARS
- SIREN
- 483 119 574
- SIRET (siège)
- 483 119 574 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60483119574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 119 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2005
- Siège social
- 1 AV RAYMOND BERGOUGNAN, 63100, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 8 MARS
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DESDITS BIENS.
Finances de SCI DU 8 MARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 8 MARS
INSEEÉtablissements de SCI DU 8 MARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
483 119 574 00018 · ouvert le 13 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 8 MARS
INPIComptes annuels de SCI DU 8 MARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 8 MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 8 MARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 8 MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 8 MARS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025J04338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/07307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 06 février 2026 · N° 22/05791
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/02105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 09 janvier 2026 · N° 22/05358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-13.643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/10584
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 août 2025 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° J2022000249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/10826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/02004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-82.451
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 février 2025 · N° 22/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/02831
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 8 MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 8 MARS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI DU 8 MARS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 8 MARS ?
Le numéro SIREN de SCI DU 8 MARS est 483 119 574. Le SIRET de son siège social est 483 119 574 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60483119574.
Qui dirige SCI DU 8 MARS ?
SCI DU 8 MARS est dirigée par STEPHANE GOOSSENS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 8 MARS ?
Le siège social de SCI DU 8 MARS est situé 1 av Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand.
SCI DU 8 MARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 8 MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 8 MARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 8 MARS.
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