SCI DU 89 RUE BROCA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DU 89 RUE BROCA est une SCI immatriculée le 5 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 396 203. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 rue Broca, 75013 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SERGE DRAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 89 RUE BROCA
INSEE- Dénomination
- SCI DU 89 RUE BROCA
- SIREN
- 452 396 203
- SIRET (siège)
- 452 396 203 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26452396203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 396 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mars 2004
- Siège social
- 89 RUE BROCA, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 89 RUE BROCA
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INSEEÉtablissements de SCI DU 89 RUE BROCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
452 396 203 00013 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 89 RUE BROCA
INPIConformité de SCI DU 89 RUE BROCA
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI DU 89 RUE BROCA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 décembre 2021 pour extinction du passif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 décembre 2021 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 décembre 2021 · publié le 13 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 21 octobre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. Serge Dray. Dit que la procédure se poursuivra sous patrimoine commun., date de cessation des paiements le 28 septembre 2014 et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux, 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 89 RUE BROCA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 89 RUE BROCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 89 RUE BROCA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2021-12-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2021-12-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-10-21 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. Serge Dray. Dit que la procédure se poursuivra sous patrimoine commun., date de cessation des paiements le 28 septembre 2014 et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux, 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 05 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI DU 89 RUE BROCA
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 89 RUE BROCA ?
Le numéro SIREN de SCI DU 89 RUE BROCA est 452 396 203. Le SIRET de son siège social est 452 396 203 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26452396203.
Qui dirige SCI DU 89 RUE BROCA ?
SCI DU 89 RUE BROCA est dirigée par SERGE DRAY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU 89 RUE BROCA ?
Le siège social de SCI DU 89 RUE BROCA est situé 89 rue Broca, 75013 Paris.
SCI DU 89 RUE BROCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 89 RUE BROCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 89 RUE BROCA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU 89 RUE BROCA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 28 décembre 2021 pour extinction du passif.
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