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SCI DU 9-9-99

Active
Siren424 401 172SCI31200 TOULOUSECréée le 28 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 401 172, SCI DU 9-9-99 est une SCI créée le 28 septembre 1999. Elle est domiciliée 11 rue Charlas, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOEL GOUBERT-GAEBELE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 9-9-99

Dénomination
SCI DU 9-9-99
SIREN
424 401 172
SIRET (siège)
424 401 172 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55424401172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 401 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 1999
Siège social
11 RUE CHARLAS, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 9-9-99

GESTION DE SON PATRIMOINE IMMOBILIER SUITE A ACHAT OU A CONSTRUCTION PAR ELLE-MEME

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU 9-9-99

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 9-9-99

JG

JOEL GOUBERT-GAEBELE

Autre

Depuis la création (28 septembre 1999) · 27 ans

JM

JEANJACQUES MARCHANDISE

Autre

Depuis la création (28 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU 9-9-99

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    424 401 172 00012 · ouvert le 09 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 9-9-99

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 9-9-99

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 9-9-99. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 9-9-99

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 9-9-99. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 9-9-99 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 9-9-99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 9-9-99

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU 9-9-99

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 9-9-99 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 9-9-99 est 424 401 172. Le SIRET de son siège social est 424 401 172 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55424401172.

Qui dirige SCI DU 9-9-99 ?

SCI DU 9-9-99 est dirigée par JOEL GOUBERT-GAEBELE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 9-9-99 ?

Le siège social de SCI DU 9-9-99 est situé 11 rue Charlas, 31200 Toulouse.

SCI DU 9-9-99 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 9-9-99 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 9-9-99 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 9-9-99.

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