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SCI DU 9 DECEMBRE

Active
Siren434 944 377SCI37260 THILOUZECréée le 14 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 9 DECEMBRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 944 377. Son siège social est situé 5 Pl de la Mairie, 37260 Thilouze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par AMANDINE BERRAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 9 DECEMBRE

Dénomination
SCI DU 9 DECEMBRE
SIREN
434 944 377
SIRET (siège)
434 944 377 00028
N° TVA intracommunautaire
FR07434944377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 944 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 mars 2001
Siège social
5 PL DE LA MAIRIE, 37260, THILOUZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 9 DECEMBRE

acquisition, construction, administration, gestion entretien de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU 9 DECEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 9 DECEMBRE

AB

AMANDINE BERRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2001) · 25 ans

MH

MARGUERITE HAMELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2001) · 25 ans

CH

CLEMENT HAMELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU 9 DECEMBRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37260 THILOUZESiègeActif

    434 944 377 00028 · ouvert le 20 février 2001 · NAF 6820A

  • 37000 TOURSFermé

    434 944 377 00010 · ouvert le 20 février 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU 9 DECEMBRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 9 DECEMBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 9 DECEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 9 DECEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 9 DECEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 9 DECEMBRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 9 DECEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 9 DECEMBRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI DU 9 DECEMBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 9 DECEMBRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU 9 DECEMBRE est 434 944 377. Le SIRET de son siège social est 434 944 377 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07434944377.

Qui dirige SCI DU 9 DECEMBRE ?

SCI DU 9 DECEMBRE est dirigée par AMANDINE BERRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 9 DECEMBRE ?

Le siège social de SCI DU 9 DECEMBRE est situé 5 Pl de la Mairie, 37260 Thilouze.

SCI DU 9 DECEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 9 DECEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 9 DECEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 9 DECEMBRE.

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