SCI DU 9 IMPASSE CHARTIERE

Active

Siren378 991 004Société civile75008 PARISCréée le 13 août 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,1 k€
Effectif: Non publié

SCI DU 9 IMPASSE CHARTIERE est une société civile immatriculée le 13 août 1990 sous le numéro SIREN 378 991 004. Elle est domiciliée 5 rue de Florence, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANTOINE OUAISS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 9 IMPASSE CHARTIERE

INSEE

Dénomination: SCI DU 9 IMPASSE CHARTIERE
SIREN: 378 991 004
SIRET (siège): 378 991 004 00029
N° TVA intracommunautaire: FR37378991004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 378 991 004
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 067,14 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 13 août 1990
Siège social: 5 RUE DE FLORENCE, 75008, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU 9 IMPASSE CHARTIERE

Location de logements

Finances de SCI DU 9 IMPASSE CHARTIERE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 9 IMPASSE CHARTIERE

INSEE

ANTOINE OUAISS

Gérant

Depuis la création (13 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU 9 IMPASSE CHARTIERE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75008 PARISSiègeActif
378 991 004 00029 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU 9 IMPASSE CHARTIERE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2001

Acte

Comptes annuels de SCI DU 9 IMPASSE CHARTIERE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 9 IMPASSE CHARTIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 9 IMPASSE CHARTIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 9 IMPASSE CHARTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 9 IMPASSE CHARTIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 9 IMPASSE CHARTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 9 IMPASSE CHARTIERE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 13 août 1990

Questions fréquentes sur SCI DU 9 IMPASSE CHARTIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 9 IMPASSE CHARTIERE ?

Le numéro SIREN de SCI DU 9 IMPASSE CHARTIERE est 378 991 004. Le SIRET de son siège social est 378 991 004 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37378991004.

Qui dirige SCI DU 9 IMPASSE CHARTIERE ?

SCI DU 9 IMPASSE CHARTIERE est dirigée par ANTOINE OUAISS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 9 IMPASSE CHARTIERE ?

Le siège social de SCI DU 9 IMPASSE CHARTIERE est situé 5 rue de Florence, 75008 Paris.