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SCI DU 9 MARS

Active
Siren538 134 354SCI88200 SAINT-NABORDCréée le 28 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 134 354, SCI DU 9 MARS est une SCI créée le 28 novembre 2011. Elle est domiciliée 17 rue des Myrtilles, 88200 Saint-Nabord. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ETIENNE GEHIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 9 MARS

Dénomination
SCI DU 9 MARS
SIREN
538 134 354
SIRET (siège)
538 134 354 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64538134354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 134 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2011
Siège social
17 RUE DES MYRTILLES, 88200, SAINT-NABORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 9 MARS

L'acquisition et la détention de tous biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens par la société et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI DU 9 MARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 9 MARS

EG

ETIENNE GEHIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

BH

BRIGITTE HOUBERDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU 9 MARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88200 SAINT-NABORDSiègeActif

    538 134 354 00017 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 9 MARS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2015

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 9 MARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 9 MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 9 MARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 9 MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 9 MARS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 9 MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 9 MARS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant, Associé : GEHIN Etienne, Jean, Louis Gérant, Associé : HOUBERDON Brigitte, Anne-Marie, Pierrette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-28 · Début d'activité : 2011-11-10

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DU 9 MARS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 9 MARS ?

Le numéro SIREN de SCI DU 9 MARS est 538 134 354. Le SIRET de son siège social est 538 134 354 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64538134354.

Qui dirige SCI DU 9 MARS ?

SCI DU 9 MARS est dirigée par ETIENNE GEHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 9 MARS ?

Le siège social de SCI DU 9 MARS est situé 17 rue des Myrtilles, 88200 Saint-Nabord.

SCI DU 9 MARS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 9 MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 9 MARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 9 MARS.

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