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SCI DU 9 QUINTER

Active
Siren750 859 241SCI74000 ANNECYCréée le 06 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 9 QUINTER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 859 241. Elle est domiciliée 9 Q AV DE LA REPUBLIQUE Cran-Gevrier, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEGOLENE PATEL, autre.

Fiche d'identité de SCI DU 9 QUINTER

Dénomination
SCI DU 9 QUINTER
SIREN
750 859 241
SIRET (siège)
750 859 241 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85750859241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 859 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2012
Siège social
9 Q AV DE LA REPUBLIQUE Cran-Gevrier, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 9 QUINTER

L'acquisition, la propriété et la location.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU 9 QUINTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 9 QUINTER

SP

SEGOLENE PATEL

Autre

Depuis la création (06 avril 2012) · 14 ans

FP

FRANCOIS PATEL

Autre

Depuis la création (06 avril 2012) · 14 ans

BP

BENOIT PATEL

Autre

Depuis la création (06 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DU 9 QUINTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    750 859 241 00010 · ouvert le 03 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 9 QUINTER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 9 QUINTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 9 QUINTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 9 QUINTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 9 QUINTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 9 QUINTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 9 QUINTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 9 QUINTER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-03

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI DU 9 QUINTER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 9 QUINTER ?

Le numéro SIREN de SCI DU 9 QUINTER est 750 859 241. Le SIRET de son siège social est 750 859 241 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85750859241.

Qui dirige SCI DU 9 QUINTER ?

SCI DU 9 QUINTER est dirigée par SEGOLENE PATEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 9 QUINTER ?

Le siège social de SCI DU 9 QUINTER est situé 9 Q AV DE LA REPUBLIQUE Cran-Gevrier, 74000 Annecy.

SCI DU 9 QUINTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 9 QUINTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 9 QUINTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 9 QUINTER.

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