SCI DU 9 RUE FERMAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 914,69 €
SCI DU 9 RUE FERMAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 394 100. Son siège social est situé 9 rue Fermat, 75014 Paris. SCI DU 9 RUE FERMAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LOUIS HEYRAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU 9 RUE FERMAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU 9 RUE FERMAT
- SIREN
- 378 394 100
- SIRET (siège)
- 378 394 100 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42378394100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 394 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juin 1990
- Siège social
- 9 RUE FERMAT, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 9 RUE FERMAT
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INSEEÉtablissements de SCI DU 9 RUE FERMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
378 394 100 00010 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 9 RUE FERMAT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU 9 RUE FERMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 9 RUE FERMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 9 RUE FERMAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 9 RUE FERMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 9 RUE FERMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI DU 9 RUE FERMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 9 RUE FERMAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU 9 RUE FERMAT est 378 394 100. Le SIRET de son siège social est 378 394 100 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42378394100.
Qui dirige SCI DU 9 RUE FERMAT ?
SCI DU 9 RUE FERMAT est dirigée par JEAN-LOUIS HEYRAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 9 RUE FERMAT ?
Le siège social de SCI DU 9 RUE FERMAT est situé 9 rue Fermat, 75014 Paris.
SCI DU 9 RUE FERMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 9 RUE FERMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 9 RUE FERMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 9 RUE FERMAT.
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