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SCI DU 9 RUE JOUVENCEL

Fermée
Siren400 816 765SCI78000 VERSAILLESRadiée le 16 février 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DU 9 RUE JOUVENCEL est une SCI immatriculée le 3 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 816 765. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Jouvencel, 78000 Versailles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE MARIN, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI DU 9 RUE JOUVENCEL date du 16 février 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU 9 RUE JOUVENCEL

Dénomination
SCI DU 9 RUE JOUVENCEL
SIREN
400 816 765
SIRET (siège)
400 816 765 00020
N° TVA intracommunautaire
FR89400816765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 816 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mai 1995
Date de radiation
16 février 2026
Siège social
9 RUE JOUVENCEL, 78000, VERSAILLES
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU 9 RUE JOUVENCEL

L acquisition la propriété l aménagement et l exploitation par bail location ou autrement de biens immobiliers bâtis ou non bâtis sis à Versailles

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Finances de SCI DU 9 RUE JOUVENCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 9 RUE JOUVENCEL

PL

PASCAL LE BOUIL

Associé indéfiniment responsable

DM

DOMINIQUE MARIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DL

Dominique LE BOUIL

Liquidateur, Associé · de décembre 2025 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 9 RUE JOUVENCEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeFermé

    400 816 765 00020 · ouvert le 04 avril 1995 · NAF 6820B

  • 78280 GUYANCOURTFermé

    400 816 765 00012 · ouvert le 04 avril 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU 9 RUE JOUVENCEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 16 février 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 16 février 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 16 février 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 11 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI DU 9 RUE JOUVENCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 9 RUE JOUVENCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU 9 RUE JOUVENCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 9 RUE JOUVENCEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Liquidateur, Associé : LE BOUIL Dominique

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI DU 9 RUE JOUVENCEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 9 RUE JOUVENCEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU 9 RUE JOUVENCEL est 400 816 765. Le SIRET de son siège social est 400 816 765 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89400816765.

Qui dirige SCI DU 9 RUE JOUVENCEL ?

SCI DU 9 RUE JOUVENCEL est dirigée par DOMINIQUE MARIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 9 RUE JOUVENCEL ?

Le siège social de SCI DU 9 RUE JOUVENCEL est situé 9 rue Jouvencel, 78000 Versailles.

SCI DU 9 RUE JOUVENCEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU 9 RUE JOUVENCEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 février 2026.

SCI DU 9 RUE JOUVENCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 9 RUE JOUVENCEL.