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SCI DU 9 RUE PASSOT

Fermée
Siren332 800 960SCI27000 EvreuxRadiée le 04 mai 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
16,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 800 960, SCI DU 9 RUE PASSOT est une SCI créée le 26 août 1985. Elle est domiciliée 9 RUE 9 Rue Passot, 27000 Evreux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD DUVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI DU 9 RUE PASSOT a été radiée le 4 mai 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU 9 RUE PASSOT

Dénomination
SCI DU 9 RUE PASSOT
SIREN
332 800 960
SIRET (siège)
332 800 960 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31332800960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 800 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 août 1985
Date de radiation
04 mai 2021
Siège social
9 RUE 9 Rue Passot , 27000, Evreux
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU 9 RUE PASSOT

l'acquisition la propirété l'acquisition, la propriété; l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis en France ou à l'Etranger dont elle pourra devenir propriétaire dans l'avenir, par voie d'acquisition, construction, échange, appart ou autrement notamment l'acquisition d'une maison à EVREUX, 9 rue Passot

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU 9 RUE PASSOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 9 RUE PASSOT

GD
SD

STEPHANIE DUVAL

Liquidateur

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2021

AD

ARNAUD DUVAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 9 RUE PASSOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27000 EvreuxSiègeFermé

    332 800 960 00012 · ouvert le 26 août 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 9 RUE PASSOT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 08 février 2021

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU 9 RUE PASSOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 9 RUE PASSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU 9 RUE PASSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 9 RUE PASSOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Stéphanie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Stéphanie ; Associé indéfiniment responsable : DUVAL Arnaud

  1. radiation

    Date d'effet : 04 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI DU 9 RUE PASSOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 9 RUE PASSOT ?

Le numéro SIREN de SCI DU 9 RUE PASSOT est 332 800 960. Le SIRET de son siège social est 332 800 960 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31332800960.

Qui dirige SCI DU 9 RUE PASSOT ?

SCI DU 9 RUE PASSOT est dirigée par GERARD DUVAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 9 RUE PASSOT ?

Le siège social de SCI DU 9 RUE PASSOT est situé 9 RUE 9 Rue Passot, 27000 Evreux.

SCI DU 9 RUE PASSOT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU 9 RUE PASSOT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mai 2021.

SCI DU 9 RUE PASSOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 9 RUE PASSOT.

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