SCI DU 9 RUE PASSOT
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 16,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 800 960, SCI DU 9 RUE PASSOT est une SCI créée le 26 août 1985. Elle est domiciliée 9 RUE 9 Rue Passot, 27000 Evreux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD DUVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI DU 9 RUE PASSOT a été radiée le 4 mai 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DU 9 RUE PASSOT
INSEE- Dénomination
- SCI DU 9 RUE PASSOT
- SIREN
- 332 800 960
- SIRET (siège)
- 332 800 960 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31332800960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 800 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 août 1985
- Date de radiation
- 04 mai 2021
- Siège social
- 9 RUE 9 Rue Passot , 27000, Evreux
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU 9 RUE PASSOT
l'acquisition la propirété l'acquisition, la propriété; l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis en France ou à l'Etranger dont elle pourra devenir propriétaire dans l'avenir, par voie d'acquisition, construction, échange, appart ou autrement notamment l'acquisition d'une maison à EVREUX, 9 rue Passot
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Finances de SCI DU 9 RUE PASSOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 9 RUE PASSOT
INSEEBODACCGérant
Liquidateur
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU 9 RUE PASSOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27000 EvreuxSiègeFermé
332 800 960 00012 · ouvert le 26 août 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 9 RUE PASSOT
INPIConformité de SCI DU 9 RUE PASSOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 9 RUE PASSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU 9 RUE PASSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 9 RUE PASSOT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Stéphanie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Stéphanie ; Associé indéfiniment responsable : DUVAL Arnaud
- radiation
Date d'effet : 04 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI DU 9 RUE PASSOT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 9 RUE PASSOT ?
Le numéro SIREN de SCI DU 9 RUE PASSOT est 332 800 960. Le SIRET de son siège social est 332 800 960 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31332800960.
Qui dirige SCI DU 9 RUE PASSOT ?
SCI DU 9 RUE PASSOT est dirigée par GERARD DUVAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 9 RUE PASSOT ?
Le siège social de SCI DU 9 RUE PASSOT est situé 9 RUE 9 Rue Passot, 27000 Evreux.
SCI DU 9 RUE PASSOT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU 9 RUE PASSOT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mai 2021.
SCI DU 9 RUE PASSOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 9 RUE PASSOT.
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