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SCI DU 92

Active
Siren390 641 108Société civile29410 PLOUNEOUR-MENEZCréée le 23 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 92 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2005, identifiée par le SIREN 390 641 108. Le siège social de l'entreprise se trouve Traon Stang, 29410 Plouneour-Menez. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE DUDAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 92

Dénomination
SCI DU 92
SIREN
390 641 108
SIRET (siège)
390 641 108 00027
N° TVA intracommunautaire
FR85390641108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 641 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juin 2005
Siège social
TRAON STANG, 29410, PLOUNEOUR-MENEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 92

Acquisition, propriété, administration, location, prêt, vente de tout bien immobilier, réalisation de tous travaux, souscription de tout emprunt et de ses accessoires relatifs à l'objet de la société.

Finances de SCI DU 92

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 92

DD

DOMINIQUE DUDAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2005) · 21 ans

PL

PIERRE-EMMANUEL LEMOINE

Autre

Depuis la création (23 juin 2005) · 21 ans

JL

JEAN-PHILIPPE LEMOINE

Autre

Depuis la création (23 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU 92

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29410 PLOUNEOUR-MENEZSiègeActif

    390 641 108 00027 · ouvert le 05 mars 1993 · NAF 6820A

  • 75016 PARISFermé

    390 641 108 00019 · ouvert le 05 mars 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU 92

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI DU 92

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 92. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 92

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 92. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 92. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 92 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 92

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DU 92

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 92 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 92 est 390 641 108. Le SIRET de son siège social est 390 641 108 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85390641108.

Qui dirige SCI DU 92 ?

SCI DU 92 est dirigée par DOMINIQUE DUDAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 92 ?

Le siège social de SCI DU 92 est situé Traon Stang, 29410 Plouneour-Menez.

SCI DU 92 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 92 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 92 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 92.

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