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SCI DU BAC

Active
Siren327 139 226SCI75007 PARISCréée le 06 mai 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1983, identifiée par le SIREN 327 139 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 rue du Bac, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE Bezançon exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BAC

Dénomination
SCI DU BAC
SIREN
327 139 226
SIRET (siège)
327 139 226 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14327139226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 139 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 1983
Siège social
97 RUE DU BAC, 75007, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAC

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou location de divers biens immobiliers sis sur la commune d'Arzon (Morbihan), lieudit "les hameaux du Crouesty" ainsi que tout autre bien immobilier, utile à l'objet social, ces divers bien pouvant être soit apportées à la société, soit acquis, par elle au cours de sa vie sociale, soit en toute propriété, soit sous forme de parts sociales. La mise en valeur Desdits biens, notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toutes destinations, la transformation des constructions déjà existantes et par tous travaux d'amélioration ou d'embellissement. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations à la condition qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.

Finances de SCI DU BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAC

AB

ANNE Bezançon

Autre

SB

SYLVIE Bezançon

Gérant

IB

ISABELLE Bezançon

Autre

Anciens dirigeants (1)

R

Rouge

Gérant · jusqu'à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    327 139 226 00010 · ouvert le 06 mai 1983 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    327 139 226 00028 · ouvert le 26 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2020

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 14 août 2026 · N° 24/00858

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00729

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01753

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 23 juin 2026 · N° 20/07480

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 3e chambre civile

    Décision du 15 mai 2026 · N° 21/06294

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00573

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite

    Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00888

    Envoi en médiation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 22/09765

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02677

    Injonction de rencontre d'un médiateur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER

    Décision du 20 avril 2026 · N° 2025003920

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02906

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00819

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 13 février 2026 · N° 26/00132

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01393

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00845

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/01086

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 17/03172

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00288

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00287

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 23 décembre 2025 · N° 21/00907

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Rouge, nom d'usage : Bezancon, Francoise Gabrielle Helene, nomination du Gérant : Bezançon, Sylvie

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1983

Questions fréquentes sur SCI DU BAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAC est 327 139 226. Le SIRET de son siège social est 327 139 226 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14327139226.

Qui dirige SCI DU BAC ?

SCI DU BAC est dirigée par SYLVIE Bezançon, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAC ?

Le siège social de SCI DU BAC est situé 97 rue du Bac, 75007 Paris.

SCI DU BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAC.

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