SCI DU BAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 679 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BAC est une SCI immatriculée le 3 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 366 066. Son siège social est situé 161 rue Andre Bisiaux, 54320 Maxeville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NINA CLOPPENBURG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BAC
INSEE- Dénomination
- SCI DU BAC
- SIREN
- 410 366 066
- SIRET (siège)
- 410 366 066 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR12410366066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 366 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 679 165 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 1997
- Siège social
- 161 RUE ANDRE BISIAUX, 54320, MAXEVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BAC
L'acquisition l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes
Finances de SCI DU BAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BAC
INSEEBODACCCLOPPENBURG AUTOMOBIL SE
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 1997) · 29 ans
Gérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2008 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BAC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 54320 MAXEVILLESiègeActif
410 366 066 00034 · ouvert le 17 décembre 2013 · NAF 6820B
- 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNEFermé
410 366 066 00018 · ouvert le 18 décembre 1996 · NAF 6820B
- 54520 LAXOUFermé
410 366 066 00026 · ouvert le 17 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BAC
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU BAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 24/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/07480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 21/06294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/09765
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025003920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02906
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 17/03172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 23 décembre 2025 · N° 21/00907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BAC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TROWE Nina ; Gérant : GERRIS Bartholomeus
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant : CLOPPENBURG Ulf ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TROWE Nina né(e) CLOPPENBURG
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculée le 2013-12-27 · Début d'activité : 2013-12-17
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Gérant non associé : CLOPPENBURG Ulf modification le 08 Janvier 2008. Associé : BECKMANN FRANCE en fonction le 08 Janvier 2008. Associé gérant : CLOPPENBURG Nina en fonction le 08 Janvier 2008.
- création
Date d'effet : 03 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI DU BAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAC ?
Le numéro SIREN de SCI DU BAC est 410 366 066. Le SIRET de son siège social est 410 366 066 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12410366066.
Qui dirige SCI DU BAC ?
SCI DU BAC est dirigée par NINA CLOPPENBURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BAC ?
Le siège social de SCI DU BAC est situé 161 rue Andre Bisiaux, 54320 Maxeville.
SCI DU BAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAC.
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