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SCI DU BAC

Active
Siren478 028 632SCI76113 SAHURSCréée le 26 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 028 632, SCI DU BAC est une SCI créée le 26 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue du Bas, 76113 Sahurs. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par NELLY ALLAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BAC

Dénomination
SCI DU BAC
SIREN
478 028 632
SIRET (siège)
478 028 632 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78478028632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 028 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juillet 2004
Siège social
37 RUE DU BAS, 76113, SAHURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAC

Acquisition administration gestion par location ou autres de tous immeubles ou biens immobiliers

Finances de SCI DU BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAC

NA

NELLY ALLAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

MP

MARYLINE PREVOST

Associé indéfiniment responsable

PP

PASCAL PREVOST

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU BAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76113 SAHURSSiègeActif

    478 028 632 00014 · ouvert le 14 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREVOST Nelly, Marie-Juliette né(e) ALLAIS

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DU BAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAC est 478 028 632. Le SIRET de son siège social est 478 028 632 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78478028632.

Qui dirige SCI DU BAC ?

SCI DU BAC est dirigée par NELLY ALLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAC ?

Le siège social de SCI DU BAC est situé 37 rue du Bas, 76113 Sahurs.

SCI DU BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAC.

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