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SCI DE LA FORET

Active
Siren431 368 737SCI76113 SAHURSCréée le 16 mai 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA FORET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 368 737. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de la Foret, 76113 Sahurs. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCINE BIARNAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA FORET

Dénomination
SCI DE LA FORET
SIREN
431 368 737
SIRET (siège)
431 368 737 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26431368737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 368 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
229 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mai 2000
Siège social
1 RTE DE LA FORET, 76113, SAHURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FORET

L'acquisition de tous biens immobiliers, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FORET

FB

FRANCINE BIARNAIS

Gérant

Depuis la création (16 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76113 SAHURSSiègeActif

    431 368 737 00018 · ouvert le 16 mai 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA FORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FORET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FORET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 janvier 2021. Clôturée le 27 janvier 2022 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 27 janvier 2022 · publié le 18 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 19/00020

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2021 · publié le 04 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00026

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2021 · publié le 03 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (CONVERTIT la procédure de redressement judiciaire en celle de liquidation judiciaire à l’égard de la SCI DE LA FORET). Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL Béatrice - 10 rue de la Poterne - BP 663 - 76008 ROUEN. N° RG : 19/00026

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 septembre 2020 · publié le 06 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d’observation à la S.C.I DE LA FORET jusqu’au 23 décembre 2020. N° RG : 19/26

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2020 · publié le 29 avril 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00026

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 juin 2019 · publié le 21 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements: 24 mai 2019. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire: PASCUAL, 10, rue de la Poterne, 76008 Rouen. N° RG : 19/00026.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FORET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-01-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 19/00020

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-04-29 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00026

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-07 · Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (CONVERTIT la procédure de redressement judiciaire en celle de liquidation judiciaire à l’égard de la SCI DE LA FORET). Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL Béatrice - 10 rue de la Poterne - BP 663 - 76008 ROUEN. N° RG : 19/00026

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-09-17 · Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d’observation à la S.C.I DE LA FORET jusqu’au 23 décembre 2020. N° RG : 19/26

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-03-09 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00026

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-06-27 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements: 24 mai 2019. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire: PASCUAL, 10, rue de la Poterne, 76008 Rouen. N° RG : 19/00026.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FORET est 431 368 737. Le SIRET de son siège social est 431 368 737 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26431368737.

Qui dirige SCI DE LA FORET ?

SCI DE LA FORET est dirigée par FRANCINE BIARNAIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FORET ?

Le siège social de SCI DE LA FORET est situé 1 Rte de la Foret, 76113 Sahurs.

SCI DE LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE LA FORET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2022 pour extinction du passif.

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