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SCI DU BAC

Active
Siren479 654 030SCI30320 MARGUERITTESCréée le 29 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DU BAC est une SCI immatriculée le 29 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 654 030. Elle est domiciliée Qua de Font Divie, 30320 Marguerittes. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par DIMITRI JULIEN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BAC

Dénomination
SCI DU BAC
SIREN
479 654 030
SIRET (siège)
479 654 030 00036
N° TVA intracommunautaire
FR82479654030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 654 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
29 novembre 2004
Siège social
QUA DE FONT DIVIE, 30320, MARGUERITTES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAC

Acquisition administration et gestion de tous immeubles.

Finances de SCI DU BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAC

DJ

DIMITRI JULIEN

Gérant

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 août 2017

SV

SIMONE VERGES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BAC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30320 MARGUERITTESSiègeActif

    479 654 030 00036 · ouvert le 03 juillet 2019 · NAF 6832A

  • 66360 SERDINYAFermé

    479 654 030 00010 · ouvert le 09 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 50530 CHAMPEAUXFermé

    479 654 030 00028 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DU BAC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 09 août 2017

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé : FOUCHER Simone, Michèle né(e) VERGES ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JULIEN Dimitri, Yann, Thierry

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculée le 2013-04-16 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU BAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAC est 479 654 030. Le SIRET de son siège social est 479 654 030 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82479654030.

Qui dirige SCI DU BAC ?

SCI DU BAC est dirigée par DIMITRI JULIEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAC ?

Le siège social de SCI DU BAC est situé Qua de Font Divie, 30320 Marguerittes.

SCI DU BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAC.

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