SCI HEVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 450 104, SCI HEVIN est une société civile créée le 27 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Mas de Brignon, 30320 Marguerittes. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par AGNES REYNAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI HEVIN
INSEE- Dénomination
- SCI HEVIN
- SIREN
- 424 450 104
- SIRET (siège)
- 424 450 104 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90424450104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 450 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 27 septembre 1999
- Siège social
- CHE DU MAS DE BRIGNON, 30320, MARGUERITTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEVIN
L'acquisition, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI HEVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEVIN
INSEEÉtablissements de SCI HEVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30320 MARGUERITTESSiègeActif
424 450 104 00015 · ouvert le 22 juillet 1999 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI HEVIN
INPIComptes annuels de SCI HEVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEVIN. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 19-25.310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEVIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI HEVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI HEVIN ?
Le numéro SIREN de SCI HEVIN est 424 450 104. Le SIRET de son siège social est 424 450 104 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90424450104.
Qui dirige SCI HEVIN ?
SCI HEVIN est dirigée par AGNES REYNAL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEVIN ?
Le siège social de SCI HEVIN est situé Che du Mas de Brignon, 30320 Marguerittes.
SCI HEVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEVIN.
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