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SCI DU BAC

Fermée
Siren498 426 089SCI76530 LA BOUILLERadiée le 08 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
176 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 426 089. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl du Bateau, 76530 La Bouille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME CHATEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI DU BAC date du 8 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU BAC

Dénomination
SCI DU BAC
SIREN
498 426 089
SIRET (siège)
498 426 089 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96498426089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 426 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
176 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2007
Date de radiation
08 juillet 2026
Siège social
11 PL DU BATEAU, 76530, LA BOUILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU BAC

L'ADMINISTRATION LA CONSTRUCTION LA GESTION ET LA PROPRIETE DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI...

Finances de SCI DU BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAC

JC

JEROME CHATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2007) · 19 ans

SC

SABRINA CUVILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU BAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76530 LA BOUILLESiègeFermé

    498 426 089 00013 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI DU BAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAC est 498 426 089. Le SIRET de son siège social est 498 426 089 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96498426089.

Qui dirige SCI DU BAC ?

SCI DU BAC est dirigée par JEROME CHATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAC ?

Le siège social de SCI DU BAC est situé 11 Pl du Bateau, 76530 La Bouille.

SCI DU BAC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU BAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2026.

SCI DU BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAC.

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