SCI DU BAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 486 976, SCI DU BAC est une société civile créée le 28 août 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 85, 06460 Saint-Vallier-de-Thiey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE HOCQUAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BAC
INSEE- Dénomination
- SCI DU BAC
- SIREN
- 753 486 976
- SIRET (siège)
- 753 486 976 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03753486976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 486 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2012
- Siège social
- RTE NATIONALE 85, 06460, SAINT-VALLIER-DE-THIEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BAC
L'acquisition d'un immeuble sis sur le territoire de la Commune de MARON(54230) 11 ruelle du Bac.Et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI DU BAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BAC
INSEEÉtablissements de SCI DU BAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEYSiègeActif
753 486 976 00016 · ouvert le 28 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BAC
INPIComptes annuels de SCI DU BAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 août 2026 · N° 24/00858
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/07480
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02906
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01393
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00845
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 17/03172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00288
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Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00287
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 23 décembre 2025 · N° 21/00907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-28
- création
Date d'effet : 28 août 2012
Questions fréquentes sur SCI DU BAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAC ?
Le numéro SIREN de SCI DU BAC est 753 486 976. Le SIRET de son siège social est 753 486 976 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03753486976.
Qui dirige SCI DU BAC ?
SCI DU BAC est dirigée par NATHALIE HOCQUAUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BAC ?
Le siège social de SCI DU BAC est situé Rte Nationale 85, 06460 Saint-Vallier-de-Thiey.
SCI DU BAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAC.
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