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SCI DU BAC

Active
Siren994 307 270SCI76230 IsneauvilleCréée le 03 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 307 270. Son siège social est situé 670 RUE de la Ronce, 76230 Isneauville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AURELIEN SCHRAPP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BAC

Dénomination
SCI DU BAC
SIREN
994 307 270
SIRET (siège)
994 307 270 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35994307270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 307 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2025
Siège social
670 RUE de la Ronce, 76230, Isneauville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAC

La société a pour objet : - l'acquisition, la détention, la gestion, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; - la réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dans le respect du caractère civil de la société.

Finances de SCI DU BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAC

AS

AURELIEN SCHRAPP

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

BD

BERENGERE DUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

CT

CAMILLE TABONE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI DU BAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 IsneauvilleSiègeActif

    994 307 270 00011 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-03 · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DU BAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAC est 994 307 270. Le SIRET de son siège social est 994 307 270 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35994307270.

Qui dirige SCI DU BAC ?

SCI DU BAC est dirigée par AURELIEN SCHRAPP, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAC ?

Le siège social de SCI DU BAC est situé 670 RUE de la Ronce, 76230 Isneauville.

SCI DU BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAC.

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