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SCI DU BACH

Active
Siren530 013 622Société civile60820 BORAN-SUR-OISECréée le 02 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 013 622, SCI DU BACH est une société civile créée le 2 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Comte, 60820 Boran-sur-Oise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS BACHELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BACH

Dénomination
SCI DU BACH
SIREN
530 013 622
SIRET (siège)
530 013 622 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00530013622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 013 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2011
Siège social
3 RUE DE LA COMTE, 60820, BORAN-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BACH

Acquisition d'un immeuble à Boran Sur Oise, chemin de Halage ou de tous autres immeubles sur toutes communes.

Finances de SCI DU BACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BACH

FB

FRANCIS BACHELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2011) · 15 ans

AB

ARNAUD BACHELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2011) · 15 ans

AB

ANNE-SOPHIE BACHELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2011) · 15 ans

BR

BERNADETTE ROUSSILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU BACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60820 BORAN-SUR-OISESiègeActif

    530 013 622 00010 · ouvert le 10 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BACH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BACH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BACH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-02 · Début d'activité : 2011-01-10

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2011

Questions fréquentes sur SCI DU BACH

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BACH ?

Le numéro SIREN de SCI DU BACH est 530 013 622. Le SIRET de son siège social est 530 013 622 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00530013622.

Qui dirige SCI DU BACH ?

SCI DU BACH est dirigée par FRANCIS BACHELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BACH ?

Le siège social de SCI DU BACH est situé 3 rue de la Comte, 60820 Boran-sur-Oise.

SCI DU BACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BACH.

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