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SCI DU BACHOLET

Active
Siren429 471 899Société civile38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 471 899, SCI DU BACHOLET est une société civile créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé 34 av Marechal Leclerc, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSEPH PHILIPPE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BACHOLET

Dénomination
SCI DU BACHOLET
SIREN
429 471 899
SIRET (siège)
429 471 899 00022
N° TVA intracommunautaire
FR17429471899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 471 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 530 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
34 AV MARECHAL LECLERC, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BACHOLET

L'ACHAT ET LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT, LA PRISE D'INTERETS ET PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES DE MEME OBJET

Finances de SCI DU BACHOLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BACHOLET

JP

JOSEPH PHILIPPE

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU BACHOLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    429 471 899 00022 · ouvert le 02 février 1970 · NAF 6820B

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    429 471 899 00014 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU BACHOLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BACHOLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BACHOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BACHOLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BACHOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BACHOLET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01030

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01031

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00024

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BACHOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BACHOLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU BACHOLET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BACHOLET ?

Le numéro SIREN de SCI DU BACHOLET est 429 471 899. Le SIRET de son siège social est 429 471 899 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17429471899.

Qui dirige SCI DU BACHOLET ?

SCI DU BACHOLET est dirigée par JOSEPH PHILIPPE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BACHOLET ?

Le siège social de SCI DU BACHOLET est situé 34 av Marechal Leclerc, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI DU BACHOLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BACHOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BACHOLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BACHOLET.

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