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SCI DU BADAFFIER

Active
Siren422 271 783SCI84700 SORGUESCréée le 29 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 271 783, SCI DU BADAFFIER est une SCI créée le 29 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 477 Che du Badaffier, 84700 Sorgues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DENISE BOTTOSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BADAFFIER

Dénomination
SCI DU BADAFFIER
SIREN
422 271 783
SIRET (siège)
422 271 783 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17422271783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 271 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mars 1999
Siège social
477 CHE DU BADAFFIER, 84700, SORGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BADAFFIER

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU BADAFFIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BADAFFIER

DB

DENISE BOTTOSSET

Gérant

Depuis la création (29 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU BADAFFIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84700 SORGUESSiègeActif

    422 271 783 00017 · ouvert le 14 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BADAFFIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BADAFFIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BADAFFIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BADAFFIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BADAFFIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BADAFFIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BADAFFIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BADAFFIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI DU BADAFFIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BADAFFIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU BADAFFIER est 422 271 783. Le SIRET de son siège social est 422 271 783 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17422271783.

Qui dirige SCI DU BADAFFIER ?

SCI DU BADAFFIER est dirigée par DENISE BOTTOSSET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BADAFFIER ?

Le siège social de SCI DU BADAFFIER est situé 477 Che du Badaffier, 84700 Sorgues.

SCI DU BADAFFIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BADAFFIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BADAFFIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BADAFFIER.

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