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SCI DU BAILLY

Active
Siren438 214 025654054120 BACCARATCréée le 20 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 214 025, SCI DU BAILLY est une 6540 créée le 20 juin 2001. Son siège social est situé 6 rue des 3 Freres Clement M. Bailly Jean-Marc, 54120 Baccarat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par STEPHANE BAILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BAILLY

Dénomination
SCI DU BAILLY
SIREN
438 214 025
SIRET (siège)
438 214 025 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20438214025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 214 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
6540
Capital social
77 250 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juin 2001
Siège social
6 RUE DES 3 FRERES CLEMENT M. BAILLY JEAN-MARC, 54120, BACCARAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAILLY

Propriété mise en valeur administration et exploitation par bail de tous immeubles

Finances de SCI DU BAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAILLY

SB

STEPHANE BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2010

JB

JEAN-MARC BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

CB

CLEMENT BAILLY

Associé indéfiniment responsable

BB

BAPTISTE BAILLY

Associé indéfiniment responsable

LW

LILIANE WEIXLER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BAILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54120 BACCARATSiègeActif

    438 214 025 00019 · ouvert le 22 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BAILLY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAILLY. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant associé : BAILLY Stéphane, Jean-Robert Gérant associé : BAILLY Jean-Marc, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI DU BAILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAILLY ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAILLY est 438 214 025. Le SIRET de son siège social est 438 214 025 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20438214025.

Qui dirige SCI DU BAILLY ?

SCI DU BAILLY est dirigée par STEPHANE BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAILLY ?

Le siège social de SCI DU BAILLY est situé 6 rue des 3 Freres Clement M. Bailly Jean-Marc, 54120 Baccarat.

SCI DU BAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAILLY.

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