SCI DU PORT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 67,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 055 312, SCI DU PORT est une SCI créée le 8 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE 18 rue des Trois Frères Clement, 54120 Baccarat. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE COLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PORT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PORT
- SIREN
- 403 055 312
- SIRET (siège)
- 403 055 312 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR32403055312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 055 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 67 232 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 décembre 1995
- Siège social
- 18 RUE 18 rue des Trois Frères Clement, 54120, Baccarat
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PORT
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, a usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel
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Finances de SCI DU PORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PORT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI DU PORT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54120 BaccaratSiègeActif
403 055 312 00025 · ouvert le 18 octobre 1995 · NAF 6820A
- 54120 BACCARATFermé
403 055 312 00017 · ouvert le 18 octobre 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU PORT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU PORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 août 2026 · N° 24/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00104
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/04679
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02601
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00364
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00118
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02043
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02004
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00052
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/01949
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03486
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02487
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/03103
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Tribunal judiciaire, tPO-SURENDETTEMENT
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00008
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DU PORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PORT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PORT est 403 055 312. Le SIRET de son siège social est 403 055 312 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32403055312.
Qui dirige SCI DU PORT ?
SCI DU PORT est dirigée par JEAN-CLAUDE COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PORT ?
Le siège social de SCI DU PORT est situé 18 RUE 18 rue des Trois Frères Clement, 54120 Baccarat.
SCI DU PORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PORT.
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