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SCI DU BAN

Active
Siren449 983 329SCI90200 AUXELLES-BASCréée le 02 juillet 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI DU BAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2020, identifiée par le SIREN 449 983 329. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Goutte d’Avin, 90200 Auxelles-Bas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSETTE COTTAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BAN

Dénomination
SCI DU BAN
SIREN
449 983 329
SIRET (siège)
449 983 329 00029
N° TVA intracommunautaire
FR29449983329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 983 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juillet 2020
Siège social
2 RUE DE LA GOUTTE D’AVIN, 90200, AUXELLES-BAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAN

Propriété, gestion, acquisition, prise à bail, location, réfection, rénovation, réhabilitation, administration, mise en valeur de biens mobiliers et plus généralement toute opération civile s'y rattachant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BAN

JC

JOSETTE COTTAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2020) · 6 ans

FP

FRANCIS PY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DU BAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90200 AUXELLES-BASSiègeActif

    449 983 329 00029 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B

  • 70290 CHAMPAGNEYFermé

    449 983 329 00011 · ouvert le 27 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU BAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculée le 2020-07-02 · Début d'activité : 2019-03-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI DU BAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAN est 449 983 329. Le SIRET de son siège social est 449 983 329 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29449983329.

Qui dirige SCI DU BAN ?

SCI DU BAN est dirigée par JOSETTE COTTAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAN ?

Le siège social de SCI DU BAN est situé 2 rue de la Goutte d’Avin, 90200 Auxelles-Bas.

SCI DU BAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAN.

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