SCI DU BAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU BAN est une SCI immatriculée le 4 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 603 679. Elle est domiciliée 3 rue des Vignes, 57420 Fleury. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE GROSJEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU BAN
- SIREN
- 753 603 679
- SIRET (siège)
- 753 603 679 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39753603679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 603 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2012
- Siège social
- 3 RUE DES VIGNES, 57420, FLEURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BAN
Location de tous biens immobiliers
Finances de SCI DU BAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DU BAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57420 FLEURYSiègeActif
753 603 679 00014 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BAN
INPIComptes annuels de SCI DU BAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/00479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-01
- création
Date d'effet : 04 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI DU BAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU BAN est 753 603 679. Le SIRET de son siège social est 753 603 679 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39753603679.
Qui dirige SCI DU BAN ?
SCI DU BAN est dirigée par FABRICE GROSJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BAN ?
Le siège social de SCI DU BAN est situé 3 rue des Vignes, 57420 Fleury.
SCI DU BAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAN.
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