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SCI DU BANNOT

Active
Siren792 198 202654025230 SELONCOURTCréée le 02 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DU BANNOT est une 6540 immatriculée le 2 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 198 202. Son siège social est situé 14 rue Beucler, 25230 Seloncourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROMAIN RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BANNOT

Dénomination
SCI DU BANNOT
SIREN
792 198 202
SIRET (siège)
792 198 202 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43792198202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 198 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2013
Siège social
14 RUE BEUCLER, 25230, SELONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BANNOT

Acquisitions immobilières, administration, location de tout immeuble.

Finances de SCI DU BANNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BANNOT

RR

ROMAIN RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2013) · 13 ans

JR

JEAN-MARIE RICHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU BANNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25230 SELONCOURTSiègeActif

    792 198 202 00014 · ouvert le 22 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BANNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BANNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BANNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BANNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BANNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BANNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BANNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BANNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-02 · Début d'activité : 2013-03-22

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI DU BANNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BANNOT ?

Le numéro SIREN de SCI DU BANNOT est 792 198 202. Le SIRET de son siège social est 792 198 202 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43792198202.

Qui dirige SCI DU BANNOT ?

SCI DU BANNOT est dirigée par ROMAIN RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BANNOT ?

Le siège social de SCI DU BANNOT est situé 14 rue Beucler, 25230 Seloncourt.

SCI DU BANNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BANNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BANNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BANNOT.

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