SCI DU BAOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BAOU est une société civile immatriculée le 8 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 466 244. Le siège social de l'entreprise se trouve 229 av Andre Dumerc, 83110 Sanary-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par FIMAPA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BAOU
INSEE- Dénomination
- SCI DU BAOU
- SIREN
- 389 466 244
- SIRET (siège)
- 389 466 244 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85389466244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 466 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 08 décembre 1992
- Siège social
- 229 AV ANDRE DUMERC, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BAOU
La construction et l'acquisition directement ou par crédit bail de tous biens et droits immobiliers pour la réalisation d'une résidence pour personnes âgées à Sanary sur Mer ainsi que tous les droits y attaches tant en accessoires qu'en dépendances
Finances de SCI DU BAOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BAOU
INSEEFIMAPA
Gérant
Depuis la création (08 décembre 1992) · 33 ans
Établissements de SCI DU BAOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
389 466 244 00016 · ouvert le 08 décembre 1992 · NAF 4110D
- 83980 LE LAVANDOUFermé
389 466 244 00024 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU BAOU
INPIComptes annuels de SCI DU BAOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BAOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAOU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/12215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/10356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/10358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-15.162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 15 février 2018 · N° 16/21535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-10.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 94-44.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1997 · N° 96-10.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-20.523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BAOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BAOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI DU BAOU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAOU ?
Le numéro SIREN de SCI DU BAOU est 389 466 244. Le SIRET de son siège social est 389 466 244 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85389466244.
Qui dirige SCI DU BAOU ?
SCI DU BAOU est dirigée par FIMAPA, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BAOU ?
Le siège social de SCI DU BAOU est situé 229 av Andre Dumerc, 83110 Sanary-sur-Mer.
SCI DU BAOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BAOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BAOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAOU.
Entreprises similaires
Même activité à Sanary-sur-Mer
- SCI PICHAUD83110 Sanary-sur-Mer
- SCI CELINE 183110 Sanary-sur-Mer
- SCI LA LARGUADE83110 Sanary-sur-Mer
- SCI VALMY83110 Sanary-sur-Mer
- MARINE83110 Sanary-sur-Mer
- LES JARDINS DE CALYPSO - FC83110 Sanary-sur-Mer
- VILLA M83110 Sanary-sur-Mer
- HIPPOCAMPE -FC83110 Sanary-sur-Mer
- SCI REILYE83110 Sanary-sur-Mer
- SCI DE TREVE PAQUE83110 Sanary-sur-Mer