SCI DU BARDEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 782 865, SCI DU BARDEAU est une SCI créée le 22 février 2008. Elle est domiciliée 2 rue du Calvaire, 86190 Latille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MURIELLE DUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BARDEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU BARDEAU
- SIREN
- 502 782 865
- SIRET (siège)
- 502 782 865 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62502782865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 782 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2008
- Siège social
- 2 RUE DU CALVAIRE, 86190, LATILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BARDEAU
Propriété, gestion, acquisition, prise à bail, location-vente, construction, réfection, rénovation, réhabilitation et administration de tous immeubles.
Finances de SCI DU BARDEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BARDEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DU BARDEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86190 LATILLESiègeActif
502 782 865 00013 · ouvert le 11 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BARDEAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU BARDEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BARDEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BARDEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BARDEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BARDEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/06493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-21.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BARDEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BARDEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-22 · Début d'activité : 2008-02-11
- création
Date d'effet : 22 février 2008
Questions fréquentes sur SCI DU BARDEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BARDEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU BARDEAU est 502 782 865. Le SIRET de son siège social est 502 782 865 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62502782865.
Qui dirige SCI DU BARDEAU ?
SCI DU BARDEAU est dirigée par MURIELLE DUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BARDEAU ?
Le siège social de SCI DU BARDEAU est situé 2 rue du Calvaire, 86190 Latille.
SCI DU BARDEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BARDEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BARDEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BARDEAU.
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