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SCI DU BARRAGE

Active
Siren349 601 708SCI39200 SAINT-CLAUDECréée le 14 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 601 708, SCI DU BARRAGE est une SCI créée le 14 février 1989. Elle est domiciliée 4 rue Voltaire 4-6, 39200 Saint-Claude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE VAUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BARRAGE

Dénomination
SCI DU BARRAGE
SIREN
349 601 708
SIRET (siège)
349 601 708 00028
N° TVA intracommunautaire
FR08349601708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 601 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 1989
Siège social
4 RUE VOLTAIRE 4-6, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BARRAGE

acquisition, construction, propriété, gestion et administration, l'exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire

Finances de SCI DU BARRAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BARRAGE

PV

PIERRE VAUX

Autre

Depuis la création (14 février 1989) · 37 ans

DV

DOMINIQUE VAUX

Gérant

Depuis la création (14 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU BARRAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif

    349 601 708 00028 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BARRAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BARRAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BARRAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BARRAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BARRAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BARRAGE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BARRAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BARRAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1989

Questions fréquentes sur SCI DU BARRAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BARRAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BARRAGE est 349 601 708. Le SIRET de son siège social est 349 601 708 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08349601708.

Qui dirige SCI DU BARRAGE ?

SCI DU BARRAGE est dirigée par DOMINIQUE VAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BARRAGE ?

Le siège social de SCI DU BARRAGE est situé 4 rue Voltaire 4-6, 39200 Saint-Claude.

SCI DU BARRAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BARRAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BARRAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BARRAGE.

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