Checkers

SCI DU BARRAGE

Fermée
Siren411 232 879SCI24100 BERGERACRadiée le 08 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BARRAGE est une SCI immatriculée le 18 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 232 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Mourier, 24100 Bergerac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE BUSQUETS en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI DU BARRAGE

Dénomination
SCI DU BARRAGE
SIREN
411 232 879
SIRET (siège)
411 232 879 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75411232879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 232 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 1997
Date de radiation
08 octobre 2026
Siège social
10 RUE DU MOURIER, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU BARRAGE

Exercice du droit de propriété sur son patrimoine

Finances de SCI DU BARRAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BARRAGE

PB

PIERRE BUSQUETS

Gérant

Depuis la création (18 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU BARRAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeFermé

    411 232 879 00014 · ouvert le 22 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BARRAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BARRAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BARRAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BARRAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BARRAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BARRAGE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BARRAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BARRAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI DU BARRAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BARRAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BARRAGE est 411 232 879. Le SIRET de son siège social est 411 232 879 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75411232879.

Qui dirige SCI DU BARRAGE ?

SCI DU BARRAGE est dirigée par PIERRE BUSQUETS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BARRAGE ?

Le siège social de SCI DU BARRAGE est situé 10 rue du Mourier, 24100 Bergerac.

SCI DU BARRAGE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU BARRAGE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.

SCI DU BARRAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BARRAGE.

Entreprises similaires

Même activité à Bergerac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bergerac

Entreprises du même secteur à Bergerac

Entreprises à Bergerac

Toutes les entreprises à Bergerac