SCI DU BARRAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 78,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 428 661, SCI DU BARRAGE est une société civile créée le 29 mars 2002. Son siège social est situé 14 Rte d’Heloup le Moulin, 61000 Saint-Germain-du-Corbeis. SCI DU BARRAGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENCE GRAFFION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BARRAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU BARRAGE
- SIREN
- 441 428 661
- SIRET (siège)
- 441 428 661 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91441428661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 428 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 78 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mars 2002
- Siège social
- 14 RTE D’HELOUP LE MOULIN, 61000, SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BARRAGE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et notamment d'un immeuble situé à Saint Germain du Corbéis 61000 lieu-dit Le Moulin 14 route d'Héloup.
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Finances de SCI DU BARRAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BARRAGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BARRAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61000 SAINT-GERMAIN-DU-CORBEISSiègeActif
441 428 661 00017 · ouvert le 29 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BARRAGE
INPIConformité de SCI DU BARRAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BARRAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BARRAGE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/07361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2022 · N° 20-14.855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2019 · N° 17/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-16.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-17.181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 13/12951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2014 · N° 11/06852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 97-20.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BARRAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BARRAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Co-gérant associé : GUENEGO Laurence né(e) GRAFFION Co-gérant associé : GUENEGO Jean-Loïc
- création
Date d'effet : 29 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI DU BARRAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BARRAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU BARRAGE est 441 428 661. Le SIRET de son siège social est 441 428 661 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91441428661.
Qui dirige SCI DU BARRAGE ?
SCI DU BARRAGE est dirigée par LAURENCE GRAFFION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BARRAGE ?
Le siège social de SCI DU BARRAGE est situé 14 Rte d’Heloup le Moulin, 61000 Saint-Germain-du-Corbeis.
SCI DU BARRAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BARRAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BARRAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BARRAGE.
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