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SCI DU BARRAGE

Active
Siren501 246 185SCI39200 SAINT-CLAUDECréée le 05 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BARRAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2012, identifiée par le SIREN 501 246 185. Elle est domiciliée 6 rue du Barrage, 39200 Saint-Claude. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jacques MONIOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BARRAGE

Dénomination
SCI DU BARRAGE
SIREN
501 246 185
SIRET (siège)
501 246 185 00026
N° TVA intracommunautaire
FR44501246185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 246 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2012
Siège social
6 RUE DU BARRAGE, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BARRAGE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DU BARRAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BARRAGE

JM

Jacques MONIOT

Gérant

S

SAINT CLAUDE INNOVATION TECHNIQUE

Autre

Anciens dirigeants (1)

LB

Laurent. Gérant associé : BOURDIER Agnès né TOURNEBIZE BOURDIER

Gérant associé · de octobre 2012 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BARRAGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif

    501 246 185 00026 · ouvert le 09 juillet 2012 · NAF 6820B

  • 63490 USSONFermé

    501 246 185 00018 · ouvert le 21 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BARRAGE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2024

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BARRAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BARRAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BARRAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BARRAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BARRAGE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BARRAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BARRAGE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    MONIOT Jacques nom d'usage : MONIOT devient gérant. BOURDIER Laurent nom d'usage : BOURDIER n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant associé : BOURDIER Laurent

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-04 · Début d'activité : 2007-11-21

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI DU BARRAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BARRAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BARRAGE est 501 246 185. Le SIRET de son siège social est 501 246 185 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44501246185.

Qui dirige SCI DU BARRAGE ?

SCI DU BARRAGE est dirigée par Jacques MONIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BARRAGE ?

Le siège social de SCI DU BARRAGE est situé 6 rue du Barrage, 39200 Saint-Claude.

SCI DU BARRAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BARRAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BARRAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BARRAGE.

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