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SCI DU BARRAGE

Active
Siren813 574 795SCI71150 CHAGNYCréée le 17 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BARRAGE est une SCI immatriculée le 17 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 574 795. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che du Moulin de la Ville, 71150 Chagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSEPH NICOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BARRAGE

Dénomination
SCI DU BARRAGE
SIREN
813 574 795
SIRET (siège)
813 574 795 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18813574795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 574 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2015
Siège social
1 CHE DU MOULIN DE LA VILLE, 71150, CHAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BARRAGE

Acquisition construction édification et propriété de tous immeubles et biens immobiliers aménagement administration gestion cession exploitation par bail location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DU BARRAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BARRAGE

JN

JOSEPH NICOT

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2015) · 11 ans

N

NICOT

Autre

Depuis la création (17 septembre 2015) · 11 ans

P

PHILIBERT NICOT

Autre

Depuis la création (17 septembre 2015) · 11 ans

JN

JOSEPH NICOT

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DU BARRAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71150 CHAGNYSiègeActif

    813 574 795 00015 · ouvert le 15 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BARRAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BARRAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BARRAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BARRAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BARRAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BARRAGE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BARRAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BARRAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-17 · Début d'activité : 2015-09-15

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DU BARRAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BARRAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BARRAGE est 813 574 795. Le SIRET de son siège social est 813 574 795 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18813574795.

Qui dirige SCI DU BARRAGE ?

SCI DU BARRAGE est dirigée par JOSEPH NICOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BARRAGE ?

Le siège social de SCI DU BARRAGE est situé 1 Che du Moulin de la Ville, 71150 Chagny.

SCI DU BARRAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BARRAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BARRAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BARRAGE.

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